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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00301_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Fusillier, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Lille puis au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00012_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre par un arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais en date du 7 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00535_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de condamner M. C A à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de la réparation de son préjudice moral et matériel ; 2°) de condamner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01747_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une ordonnance no 2203421 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une ordonnance no 2107042 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01118_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à lui verser une somme au titre des dommages qu'il estime avoir subi suite à l'interdiction d'accéder à son immeuble situé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'intervenir auprès de son bailleur social afin de remédier à l'insuffisance de chauffage dans son logement situé à Seclin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Lille la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Lille a refusé de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En ce qui concerne le non-lieu prononcé par le tribunal administratif de Lille : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les fractures au visage ont été soignées par des stomatologues à Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2006671 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur de l’établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole a rejeté son recours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
vers un local situé dans le centre commercial Lillénium (cellules A13 en partie, A 14 et A 15) au 192 rue Geneviève Anthonioz De Gaulle à Lille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00726_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Dunkerque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02035_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord a prononcé son licenciement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01266_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société National Grid Interconnectors Limited (NGIL) et la société National Grid Insurance Company Limited (NGICL) ont demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02157_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, sans
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