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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
société le Foyer rémois ; - ces contrats sont relatifs au financement, à la conception, la construction, la mise à disposition et l'entretien maintenance ainsi que le gros entretien d'un EHPAD de 75 lits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour justifier le refus de délivrer une autorisation environnementale, le préfet a indiqué qu'au moins onze espèces de chiroptères, qui font partie de la liste des mammifères protégés, ont été identifiées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01204_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Roulleau, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou à tout le moins de réexaminer sa situation et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01977_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’est conformée à l’article 3 du dis ositif du jugement du 6 avril 2023, en ce que les demandes de rendez-vous sont désormais également ossibles de manière effective ar la lateforme Démarches Sim lifiées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le chiffre d'affaires de la station de nettoyage de véhicules a été déterminé à partir des relevés des compteurs électroniques, s'agissant des deux équipements de type rouleaux, et des achats consommés
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
/ Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public, l'avis de l'office, s'il est favorable à l'entrée en France de l'intéressé au titre de l'asile, lie
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
quotidiennement dans ses déplacements et dans sa vie privée ; - le ministre ne peut invoquer aucune circonstance exceptionnelle tirée des objectifs de sécurité tenant au 80ème anniversaire de la libération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de l'Eelam Tamoul ou Libération Tigers of Tamil Eelam) et craint des persécutions de la part des autorités sri lankaises ; il a subi des arrestations, détentions et mauvais traitements de la part des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l’article L. 236-4 du même code : « Lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de pays non membres de l'Union européenne, (…), les sous-produits animaux (…) dont les listes sont arrêtées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C a acquis en 2011 un appartement situé 4 allée des Roseaux aux Haillan (Gironde), qu'il a placé sous le dispositif Scellier, secteur intermédiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02583_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme C, de nationalité dominiquaise, née le 16 juin 1981 à Roseau, a sollicité le 3 juillet 2020 le renouvellement de son titre de séjour mention " vie privée et familiale " valable du 13 avril 2008 au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme C étaient placés sur une liste d'attente. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01960_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire délivrer un titre de séjour à Mme D et, à
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02382_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C B, représentée par Me Roulleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03554_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 7 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03084_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à compter du 4 septembre 2016 pour une durée d’un an, - de l’arrêté de la rectrice de l’académie de Grenoble du 18 juillet 2018 l’affectant en qualité de personnel de direction stagiaire au collège Lis
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