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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En troisième lieu, selon l'article L. 214-18 du code de l'environnement : " I.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
, au lieu-dit Villelouet à Chailles et de condamner la commune de Chailles au versement à chacune d'elle de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que J E a été placé en régime d'incarcération dit " ouvert " à compter du 29 octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01456_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. 2. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En annexe à cet état des lieux, une cartographie des assecs et des débits nuls sur la Boutonne est représentée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le fondement de l'article R. 741-11 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle commise par l'emploi du terme de " fossé " et de le remplacer par celui de " linéaire " ou de " lit
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Certes, le premier compte-rendu de chantier est daté du 23 mai 2017, mais il demeure silencieux sur la libération tardive des lieux, se bornant à mentionner que " L'entreprise Carolux n'a pas de remarque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04436_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En second lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En second lieu, à l’appui de sa requête de première instance, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En premier lieu, en retenant qu’il n’y avait pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz relative aux frais liés à l’instance, la juge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article 11.2 UCA du règlement du plan local d'urbanisme, " Des lucarnes isolées peuvent faire saillie sur le plan de la toiture.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03430_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu, ainsi que l'ont à juste titre relevé les premiers juges par des motifs qu'il y a lieu d'adopter, l'arrêté contesté vise les textes applicables et mentionne les éléments de fait sur lesquels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02757_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Indre de délivrer ce titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B à payer une amende de 150 euros et lui a enjoint de libérer l'emplacement qu'il occupe dans le délai d'un mois et, le cas échéant, a autorisé VNF à procéder à la libération avec le concours de la force
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D est sorti de prison le 1er juillet 2022 dans le cadre d'une ordonnance de libération conditionnelle rendue le 13 juin 2022 par le juge d'application des peines de Périgueux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03753_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En dernier lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04837_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En dernier lieu, si M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01720_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Comme la société EMCS le demande à titre principal, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles pour qu'il soit statué sur sa demande indemnitaire.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.
Source officiellePage 19 sur 5050