CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

charge une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance, puis que le mémoire enregistré le 24 juillet 2024, s'il tendait au désistement des demandes d'annulation, d'injonction et d'astreinte, maintenait

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01486_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Ce courrier invitait la société requérante à produire dans le délai d'un mois soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00684_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

S'il a obtenu le baccalauréat " maintenance des équipements industriels " en juillet 2022 et intégré un brevet de technicien supérieur " conception et réalisation des systèmes automatiques " en septembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02717_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la branche Sud du canal du Rhône au Rhin, qui présente le caractère d'un ouvrage public, a été fermée pendant un mois pour maintenance jusqu'au 12 décembre 2016.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

SNCF Réseau, a conclu, le 28 juin 2012, avec la société Oc'Via un contrat de partenariat confiant à cette dernière la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02228_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ce courrier fait au surplus état d'une intervention de maintenance le 3 mai 2019, lendemain de l'accident, qui est justifiée par une fiche d'intervention établie par la société Came Urbaco produite par

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

d'origine professionnelle ; l'intéressé ne peut être regardé comme étant intervenu de façon régulière sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante lors des travaux d'entretien et de maintenance

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01375_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00098_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Une carte de séjour lui ayant été délivrée en cours d'instance, elle s'est désistée de ses demandes aux fins d'annulation et d'injonction, en maintenant sa demande sur le fondement des articles 37 de la

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01277_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

C perçoit une pension était caractérisée par le fait que son " hypertension artérielle est maintenant retrouvée régulièrement essentielle et traitée par alteis 10 mg/jour plus ou moins bien stable selon

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02351_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

d'arbres qui a contribué à déstabiliser leur terrain ; contrairement à ce qu'a estimé la première juge, leur intérêt est suffisant pour diligenter une expertise, d'autant que les désordres atteignent maintenant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04975_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 juin 2024, Mme C, représentée par Me Fournier, a répondu au moyen relevé d'office qui lui avait été communiqué en maintenant ses conclusions initiales.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00617_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01953_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les arrêtés du maire de Lyon n° 49432 et n° 49433 du 3 février 2021 la maintenant

Source officielle

Page 19 sur 128

← Précédent Suivant →

2 542 résultats pour « Maintenant »

2 542 résultats pour « Maintenant »