Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02019_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un arrêté du 10 mars 2021, le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, par un arrêté du 31 mars 2022, la même autorité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêt du 10 mai 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 mars 2015 rejetant leurs recours en annulation exercés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Aube sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la décision du 21 janvier 2021 du président de la communauté de communes Terre d'Auge ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Terre d'Auge de réexaminer le classement des parcelles en cause dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de Gruissan (Aude) a réglementé le stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts, et d’autre part, de la décision du maire de modification de la circulation automobile place du Souvenir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par la SCP Cabée-Biver, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 de la maire de Villemagne ; 3°) d’enjoindre à la maire de Villemagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03079_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
25 mars 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02355_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2300460 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions implicites de rejet de la préfète de l'Aube et enjoint à cette dernière de réexaminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02618_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du préfet de l'Aube en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02564_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a sollicité du préfet de l'Aube le renouvellement de ce dernier titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par décision du 10 juillet 2020, la directrice des archives départementales de l’Aude a rejeté la demande de M. A... tendant à la révision de ce compte-rendu.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02782_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Le 5 août 2020, elle s'est mariée avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01492_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle a sollicité, le 5 mai suivant, la délivrance d'un titre de séjour à raison de son état de santé auprès du préfet de l'Aube.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2019 par lequel le maire d' (Aude) a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, les fins de non-recevoir opposées par le préfet de l'Aude dans ses écritures de première instance auxquelles il est renvoyé en appel ne sauraient être accueillies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03123_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03029_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
résidence dans le département de l'Aube pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01071_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 19 sur 74