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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
autres demandes de la société Guy Challancin, notamment le rejet de la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; -de rejeter la demande formée par la société Guy Challancin comme étant mal
1ère chambre
DCA_22TL22236_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 2200831 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 mars et 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
Le 31 mars 2008, la SCI CV Naudin a adressé au service des impôts des entreprises une déclaration d'option pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cet immeuble.
Juge des référés
ORCA_25BX01896_20251212
12 décembre 2025
Par le jugement n° 2501055-2501057 du 12 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles.
3ème Chambre
DCA_24NT01251_20240920
20 septembre 2024
D, représentés par Me Wone, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a effectué son stage dans " l'unité jaune " de la MAS, accueillant des personnes physiquement très dépendantes, où elle était affectée depuis mars 2015.
ORCA_25TL01448_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2406795 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.
ORCA_25PA04285_20251001
1 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01614_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04853_20220408
8 avril 2022
Si le requérant soutient que les faits commis en 2010 sont très anciens, sa dernière condamnation date du 27 mars 2015.
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
C D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Foncier Conseil un permis d'aménager autorisant
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
2021 et l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) du 15 mars 2021.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00804_20240607
7 juin 2024
Par une décision en date du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. D A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
: 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 en ce qui les concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juin 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de leur délivrer à chacun
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
des factures relatives aux prestations supplémentaires qu'elle a réalisées sur le chantier.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
En revanche, depuis les franges Est des parties habitées, l'éolienne E6 vient dominer un paysage constitué par une allée d'arbres reliant la mairie à l'église sur un horizon dépourvu de toute autre éolienne
ORCA_25VE01347_20251007
7 octobre 2025
Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 3 et le 7 mai 2025, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
Enfin, par acte d'engagement du 15 mars 2011, une mission de contrôle technique de la construction a été confiée à la société Apave Sudeurope.
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