C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de réexaminer

B..., le préfet de Seine-et-Marne a estimé que l’intéressé ne justifiait pas de motifs exceptionnels ni de considérations humanitaires.

Il soutient que les moyens soulevés par la préfète de la Haute-Marne ne sont pas fondés. II).

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Ces départs de la CAF, des URSSAF et du RSI leur occasionneraient ainsi des pertes de marge brutes annuelles, respectivement, de 12 535 euros, 158 965 euros et 91 855 euros. 9.

Par un jugement du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération du 5 décembre 2019, en tant qu'elle institue une marge de recul sur la parcelle cadastrée ZI n° 43 par rapport

a fondé le jugement sans aucune justification ; le jugement n'est donc pas motivé ; - les premiers juges ont méconnu leur office de juges de l'excès de pouvoir ; la présence d'amphibiens et d'une mare

fiscale a appliqué à ces charges un traitement différent de celui employé pour calculer la marge nette des entreprises de l'échantillon, ce qui fausse la méthode ; - l'application d'un taux de marge

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA Veolia Eau, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) à lui verser

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La commune de Thorigny-sur-Marne, représentée par Me Ramel, a présenté des observations, enregistrées le 29 mars 2022, par lesquelles elle conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par ailleurs, il ressort de sa lecture que la préfète du Val-de-Marne a pris en compte les éléments de la situation personnelle du requérant.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Matchinda, demande à la Cour : de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; d’enjoindre à nouveau au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un