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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars et 28 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le rapport d'expertise a été déposé le 3 mars 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La communauté de communes de la grande vallée de la Marne a souhaité faire édifier un centre de secours, sur le territoire de la commune de Tours-sur-Marne.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
relations entre le public et l'administration ; - les avis contradictoires de l'architecte des bâtiments de France entachent d'irrégularité la décision préfectorale ; - son inaction, s'agissant du ravalement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B a été pris en charge par diverses structures médicalisées pendant 545 jours, entre le 18 octobre 2010 et le 2 mars 2015, date de consolidation de son état de santé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 23 mars 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2023 et 15 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Pierre Ravaut, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France munie d'un visa court séjour en août 2019 avec son mari et leurs trois enfants.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Pantin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 093055 21 B0151 déposée par Mme A C pour des travaux comprenant le ravalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
enregistré le 21 février 2025, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la société Apave Nord-Ouest et la société Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Marié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot, Ravaut
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2024 et le 5 avril 2024, Mme F..., M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société S.M.B.I. soutient avoir répondu à cette demande par des courriers du 13 février 2019 et du 26 mars 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00708_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2021, premier jour ouvrable suivant le dimanche 7 mars 2021, de sorte que le recours contentieux enregistré le 11 octobre 2021 au greffe du tribunal était tardif. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04291_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Boileau à Champigny-sur-Marne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 1960 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 24 mars 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01105_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2405223 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dès lors, le département de la Haute-Marne n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur la responsabilité du département de la Haute-Marne : 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 mars 2024 et 5 juin 2024, la société Cabinet d'Études Marc Merlin représentée par Me Balon, avocat, demande
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