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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Bénagès, représentant Mme A, et de Me Armand, représentant la ville de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Métier, pour la commune de Notre-Dame-de-Commiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : B. BaillardLe président de chambre, Signé : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Masson, pour la commune de Messimy-sur-Saône, et de Me Chanon, pour la société Latitude ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Maisonneuve, pour la commune de Rauret ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, B. BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, B. Savouré Le président, Ph. Arbarétaz La greffière, N.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La rapporteure, Emilie CLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02451_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01626_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05555_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05557_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02531_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 19 sur 87
BERTRAND, Maud Clotilde
27/03/2026
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modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
10/12/2025
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28/01/2025
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