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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02119_20250507
7 mai 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Mine, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC02120_20250507
DCA_21NC02121_20250507
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Mine, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC02123_20250507
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.
DCA_24NC01581_20251106
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24NC01693_20250630
30 juin 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NC01731_20251218
18 décembre 2025
DCA_24NC01835_20260212
12 février 2026
Michel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24NC01969_20260212
DCA_24NC02665_20260507
7 mai 2026
Michel, - et les observations de Me Lamlih, avocat de M. et Mme A.... Des pièces complémentaires, présentées par M. A..., ont été enregistrées le 5 avril 2026.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02648_20241024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03782_20220623
23 juin 2022
A représenté par Me Michel Tamba demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1905150 du 11 juin 2021, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision
Juge des référés
ORCA_24LY02711_20241107
7 novembre 2024
La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et à la ministre
ORCA_22PA03789_20230120
20 janvier 2023
Le juge des référés Michel BOULEAU La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et à la ministre du logement et de la rénovation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04058_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B représentée par Me Jean-Michel Balloteau demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_20LY01225_20220519
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