Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2024 et le 12 décembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme A..., représentée par Me Defaux, demande à la cour : 1°)

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation

Mme A, ressortissante algérienne née le 9 mai 1990, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 3 mai 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter

les effectifs des deux titres acquis se montaient à 32 salariés, contre 778 employés en CDI pour Prisma Media, 162 en CDD et 236 pigistes en 2024 ; le chiffre d’affaire des deux titres en 2024 se montait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021 et des mémoires enregistrés les 17 mars 2022, 20 mars 2023 et 7 septembre 2023 (ce dernier non communiqué), la société par actions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme D..., représentée par la SCP André et André, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 octobre 2023 du tribunal

Les travaux, démarrés en mars 2016, ont fait l’objet d’une réception sans réserve le 19 mai 2016, avec effet au 3 mai 2016.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

L'administration fiscale a refusé d'y faire droit par une décision du 26 mai 2020.

Par ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 12h00. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2023.

cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Aix-en-Provence, situés 815 rue Jean Perrin et 320 rue André

A, représenté par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'exécuter

Par un jugement n° 2306588 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, M.

Par un jugement du 18 mai 2021, le Tribunal a annulé l'arrêté du 28 janvier 2019 précité, en tant qu'il fixe la date de consolidation de l'état de santé de Mme F au 30 mars 2018, décide que les soins prescrits

Par un arrêté du 11 mai 2022, le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis modificatif. Par un jugement du 10 octobre 2022, à la demande de M. AI I et Mme AH I, M.

Son second enfant est né en France le 24 mars 2017.

Par une ordonnance du 23 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024.

La décision attaquée du 19 mai 2021 a été signée, au nom de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, par Mme C...