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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00041_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité de dépannage de véhicules routiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Estimant que des empiètements avaient été commis sur le domaine public routier par les propriétaires ou les occupants des parcelles n° 364 à n° 369, situées aux n° 29, 31, 33, 35, 37 et 39 du boulevard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00464_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B soutient qu'il vient de terminer plusieurs formations, dont celle de conducteur en transport routier de marchandises et qu'il est à la recherche d'un travail après s'être inscrit à Pôle emploi, il ne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02983_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a été condamné à cinq reprises pour des délits routiers dont trois fois à de la prison ferme et encore en dernier lieu pour un refus d’obtempérer, conduite sans permis en récidive et sous l’emprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01081_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, ressortissant ukrainien né le 13 octobre 1994, entré en France en 2019 selon ses déclarations, a été interpellé le 11 avril 2023, lors d'un contrôle routier, alors qu'il était en état d'ivresse et dépourvu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01647_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le 3 avril 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité dans le cadre d'un contrôle routier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il suit de là que le projet litigieux ne porte pas une atteinte excessive aux paysages visibles depuis le réseau routier départemental.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02083_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100492 du 23 mars 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, qui exerce une activité individuelle de transport routier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a assujetti, en suivant la procédure de rectification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03759_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
algérien né le 9 novembre 1989, a été interpellé et placé en retenue administrative le 4 septembre 2021 par les services de la gendarmerie nationale en résidence à Thiers, à la suite d'un contrôle routier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il ne résulte certes pas de l’instruction que la surface d’empiètement du tréfonds du domaine public routier communal serait elle-même affectée à l’usage direct du public ou spécialement aménagée en vue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il ne résulte certes pas de l’instruction que la surface d’empiètement du tréfonds du domaine public routier communal serait elle-même affectée à l’usage direct du public ou spécialement aménagée en vue
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal, ainsi que les dispositions de la norme NF P98-300 relative aux ralentisseurs routiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Deux-Sèvres et la société Copadis ont commis une faute dans l'exécution des travaux réalisés au cours du mois de mai 2015 puis à compter du 18 janvier 2016, portant sur l'aménagement d'un échangeur routier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
2 septembre 2019, et affectée à la direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 3 septembre 2018, en qualité de chargée de contrôle des transports routiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
lien entre ses préjudices et l’ouvrage ; le département n’établit pas l’entretien de l’ouvrage public dès lors qu’il n’a pas déplacé le pot de fleurs, qui constitue une dépendance du domaine public routier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs, a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
compter de la notification de l’arrêt à intervenir, à la commune d’Hellemmes de prendre les mesures de police administrative pour faire cesser l’occupation du trottoir qui appartient au domaine public routier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05864_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114728 du 22 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01960_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans le délai
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