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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Romero
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01125_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°23DA01377
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Romero N°23DA01453
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Fait à Douai le 13 novembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01765_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01876_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01933_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01943_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02145_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02235_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02236_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02282_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02361_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01201_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La Conseillère d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01728_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03329_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La conseillère d’État, Présidente de la cour administrative d’appel de Versailles Nathalie Massias
Source officiellePage 19 sur 183