La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Bénédicte Martin, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

C, représenté par la Selarl Pelletier et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance rendue le 9 décembre 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 5 août 2024, la société Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande

actions simplifiée (SAS) Outre-Mer Restauration, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir posé ou fait poser, sans autorisation, quatre chapiteaux, d'une surface de 112 mètres carrés

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022, 16 mai 2023 et 13 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nicolas Pelletier, concluent, dans le dernier état de leurs écritures :

Pour justifier du principe de l'imposition des époux B, le service s'est fondé sur la circonstance qu'ils sont propriétaires d'un logement à Cannes, dont il a précisé, dans la décision du 20 juillet 2020

(07460) a délivré à l'Office public de l'habitat (OPH) Ardèche-Habitat un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé chemin de l'Huile de Cade

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10

C, représenté par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309912 du 12 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A, représenté par Me Peketi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2020 et le 14 septembre 2021, la société PJP Holding, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler

L'intéressée produit aussi deux attestations, datées des 9 février 2020 et 18 avril 2023, par lesquelles le docteur F A B, cardiologue à Djibouti, intervenant à l'hôpital général Peltier, " recommande

Par une ordonnance du 24 mai 2016, le président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la commune de Cannes, une expertise préventive confiée à M. C....