Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02341_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00047_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lerooy, rapporteur public, -et les observations de Me Sigler pour l'association France Galop. Une note en délibéré présentée par Me Sigler a été enregistrée le 13 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02695_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
justificatives aurait dû conduire le premier juge à considérer que des pièces complémentaires seraient produites, bien qu'aucun mémoire complémentaire n'ait été annoncé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00522_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Mrabet, substituant Me Ramon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Le Faou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, l'EARL de Kerlouaver, représentée par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2101892 du 13 février 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00850_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03291_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02857_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officiellePage 19 sur 48