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Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02705_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00487_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02896_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la société Groupama Méditerranée, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez agissant par Me Martinez, demande à la cour : 1°) d'annuler le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02095_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00242_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'afin de refuser l'autorisation de licencier M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00260_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02561_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01665_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00243_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'afin de refuser l'autorisation de licencier M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01108_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02816_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00226_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01094_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 118 ; - le code de justice administrative

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01375_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 118 ; - le code de justice administrative

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02458_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

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