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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
Un arrêt de la cour d’appel de Reims du 12 mai 2021, devenu définitif, a condamné M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01898_20260513
13 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_24TL00318_20250218
18 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24TL00319_20250218
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00289_20220916
16 septembre 2022
9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01198_20260317
17 mars 2026
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
C souffre d'une insuffisance rénale chronique terminale et doit impérativement être dialysé, voire bénéficier d'une greffe de rein.
DCA_22LY03352_20230710
10 juillet 2023
dans ce pays, il ne ressort d'aucune pièce médicale figurant au dossier qu'une greffe lui serait indispensable dans un avenir proche, l'intéressé étant, en France, traité par dialyse.
DCA_22LY01128_20230221
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00756_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_22NC00912_20221125
25 novembre 2022
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications.
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
Juge des référés
ORCA_24PA04139_20241127
27 novembre 2024
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