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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 20 juillet 2022 et le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Le Moigne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02201_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02202_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 20 juillet 2022 et le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Le Moigne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02205_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02206_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

E ordonnance du 18 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21674_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01829_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

B, a été victime d'un grave accident de moto dont la responsabilité a été imputée à l'une de ses assurées ; il a été hospitalisé du 8 juin au 4 juillet 2005 au centre hospitalier Gabriel Martin où

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03008_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

C, étudiant, qui avait été employé en qualité d'animateur par la ville du Blanc-Mesnil durant les mois de juillet et août 2012 ainsi qu'au mois de juillet 2013, a présenté sa candidature le 16 mars

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02192_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un jugement n° 2101844 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02792_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00437_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03549_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

duquel il serait reconduit et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Par une ordonnance du 3 juillet 2025, le clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Par une ordonnance du 3 juillet 2025, le clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01626_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01869_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21708_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 22TL21708, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00020_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 12 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Jean-Pierre, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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