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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article R. 442-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
/ pour les constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureau, d’hôtel, des restaurant : il sera exigé une place pour chaque tranche de construction inférieure ou égale à 50 m² de surface plancher
2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
maire de Montgeron a commis une erreur de droit en interdisant des travaux qui n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, n'induisent aucune création de surface de plancher
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
Leclerc " d'une surface de plancher de 2 585 m2, l'implantation d'un espace culturel et technique ainsi que d'un espace de vente de produits d'occasion, sur un terrain situé zone commerciale des Martines
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
ne pourra être retenue car la société Transfensch ne démontre pas que son préjudice est lié à la commune ; . il n'est pas démontré que le véhicule a été endommagé à la date du 9 juin 2017 par la plaque
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
Quant à la reprise des bétons et aciers du plancher : 17.
4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher à usage de bureaux créée à l’occasion du projet s’élève à 1 440 mètres carrés induisant un besoin minimal de place de stationnement de 36 places
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
revêtements extérieurs des bâtiments de l'UFR STAPS, dans les conduits de fluides et des gaines de ventilation de ces bâtiments, dans le ragréage de certains sols, dans certains revêtements de sol, dans le plancher
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
décembre 2021, la société Altexia-Sojuor a présenté une demande de permis de construire portant sur la construction de trois immeubles d'habitation, pour un total de 53 logements et une surface de plancher
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
. / Pour être considéré comme parking semi-enterré, le plancher fini du niveau semi-enterré devra se situer à au moins 1 m (un mètre) sous le niveau du terrain naturel. / () ".
3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
La circonstance que ce plancher soit perméable et posé sur du gravier filtrant est à cet égard sans incidence.
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que : - elle est recevable à contester la valeur locative plancher de son bien immobilier calculée par l'administration en 2012, à l'occasion de chaque imposition à laquelle elle a été
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
demande ; par ailleurs, les mentions portées sur le panneau d'affichage étaient incomplètes, au regard des dispositions de l'article A. 421-16 du code de l'urbanisme, ne précisant pas la surface de plancher
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ". 3.
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
La surface de plancher de ce projet d’immeuble étant de 1 525 m² et la valeur vénale de 250 euros HT par m², le prix du terrain a ainsi été évalué par le service des domaines à 381 250 euros hors taxes
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
1 500 logements représentant 114 000 m² de surface de plancher.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
rejeter sa demande dès lors que cet article ne lui était pas opposable en raison de l'illisibilité de la mention relative à l'obligation de notification et d'une mention erronée quant à la superficie de plancher
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
de la construction d'une résidence de tourisme " Les Loges Blanches " composée de soixante-trois logements, de neuf logements saisonniers, d'un parking couvert et de commerces pour une surface de plancher
5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
. les règles relatives au stationnement alors que le projet ne constitue pas une résidence avec services et que l'espace services prévu ne respecte pas la superficie minimale de 10 % de surface de plancher
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