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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
état de sa distance par rapport à la voirie ; il ne lui est opposé aucun manquement à un texte quant à l'absence de sanitaires dans ces locaux ; s'il est mentionné que l'immeuble se trouve en zone rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les articles III.4.3.1 et IV.5.3.1 du règlement du plan de prévention des risques en litige, applicables respectivement en zone rouge et en zone bleue, disposent que : " () / Dans les terrains de camping
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
n'était que ponctuel et concernait uniquement l'activité de ball-trap, des fiches de dépôt étant par ailleurs établies pour 34 des 36 armes en vente et le préfet ne démontrant pas que la société " A B Roger
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
que le jugement de la cour d'appel de Paris rendu le 6 septembre 2017 a été exécuté, dès lors que cette juridiction a ordonné la démolition d'un bâtiment en parpaings de 18 m2 avec toiture en tuiles rouges
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
présente ordonnance sera notifiée à la société Mitsubishi Electric Europe BV, au garde des Sceaux, ministre de la justice, à la société Voxoa, à la société Bouygues Bâtiment Sud-Est, à la société Rougerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00747_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, tirées de ce qu'il occupe un poste de commis de cuisine, qu'il a suivi une formation auprès de la Croix-Rouge française, et de ce qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de boulanger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00785_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sa situation que sept ans après son entrée sur le territoire, produit en appel des attestations de ses sœurs ainsi qu'une attestation de présence à une formation d'une journée organisée par la Croix-Rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, en se bornant à produire une attestation du 30 août 2018 relative à des activités de bénévolat auprès de la Croix-Rouge français à Troyes depuis le mois de septembre 2015, Mme A épouse C
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02244_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des libertés fondamentales, Mme B se prévaut de sa présence en France depuis 2016 et des démarches d'insertion sociale et professionnelle qu'elle a effectuées auprès du Mouvement du nid et de la Croix-Rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01176_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
entrée en France le 29 décembre 2023, avec son enfant né le 5 septembre 2022, alors qu'elle était mineure, soit à l'âge de 17 ans, qu'elle a été prise en charge par un centre maternel situé à Choisy-le-Roi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00839_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'autre part, si une " plainte auprès de la procureure du roi " datée de juillet 2022 et exposant ce récit a été jointe à l'appel, elle concerne une personne née le 6 mars 1993 alors que le requérant est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du plan en coupe A, qui fait apparaitre en liseré rouge le niveau du terrain naturel, que la hauteur du faîtage du projet de construction avant les travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00788_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article " comoresinfo.net/moussa-le-roi-des-meubles-aux-comores " cité par le préfet démontre qu'une formation en menuiserie y est accessible.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01722_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
forme appel, lui a été régulièrement notifié le 18 décembre 2024, par lettre recommandée n° 2C18626662410, avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 264 avenue Roger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Mesnil-le-Roi
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D'une part, le projet prévoit que les murs de l'extension et la façade ouest seront constitués de " bac acier ton rouge et gris anthracite ", les menuiseries seront également de couleur " gris anthracite
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00813_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A produit, en ce qui le concerne, une attestation d'élection de domicile auprès de la Croix-Rouge française à Élancourt dans le département des Yvelines. Si sa compagne indique que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 23 octobre 2020, délimité le domaine public fluvial entre le 37, rue de la Seine, à Médan, en amont, et le restaurant " La crêperie du Moulin Rouge ", en aval
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de Villers Le Lac lui a refusé un permis de construire ayant pour objet la réalisation d’un centre commercial d’une surface de plancher de 12 346,66 mètres carrés sur un terrain situé 22 Les Terres Rouges
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
" Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. () Les toitures seront réalisées en tuiles canal terre cuite rouge
Source officiellePage 19 sur 62