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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 ; - la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et notamment la rubrique n° 2781
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
la pêche maritime ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. / Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments. /
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
durable, des transports et du logement, relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
confirmée depuis 2015, à occuper un emploi relevant du corps supérieur et que, compte tenu également de son expérience professionnelle et de son implication dans son nouveau poste au sein du H les deux rubriques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 511-9 du même code : " La colonne "A" de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ", laquelle comporte une rubrique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
D'une part, s'il ressort de l'avis du collège des médecins que ce dernier ne comporte aucune mention dans la rubrique relative aux éléments de procédure, cette circonstance ne saurait entacher d'illégalité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage dans le cas où la surface de l'installation est supérieure ou égale à 100 m2, qui relèvent de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société Garrouste Béton a adressé au préfet de la Haute-Garonne, le 2 août 2019, une déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 2518b
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce profil médical rassemble sept rubriques, chacune identifiée par un sigle et affectée d'un coefficient variable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si le rapport d'analyse documentaire relève que la mention de la qualité de l'officier d'état civil ne figure pas dans la rubrique 23 du document et que l'indication d'un déclarant en rubrique 17 est incongrue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si ce projet intègre des IOTA soumis à autorisation au titre de la rubrique 3.2.2.0 et si la demande a été instruite selon les règles de l’autorisation environnementale, sur le fondement du 3° de l’art
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Promothermis, dénommée Ruscius jusqu'au 20 décembre 2010, est une société holding issue des fusions-absorptions successives, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, d'une première société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a coché, sur le formulaire normalisé de demande, la rubrique « autres » en s’abstenant délibérément d’indiquer la destination des tuyaux en PVC de diamètre maximal de 125 millimètres qu’il envisageait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
l'environnement, en vue de la création d'une recyclerie et d'un quai de transfert de déchets valorisables sur le territoire de la commune de Levie, au lieudit Ciniccia, cette installation relevant des rubriques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03336_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, a porté en déduction des revenus qu'il a déclarés au titre de l'année 2016, dans la rubrique 6DD " déductions diverses " de sa déclaration modèle 2042, la somme de 220 000 euros qu'il a versée en exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, malgré les relances de la préfecture, n'avait pas justifié ses ressources, le requérant affirme avoir produit ses trois dernières fiches de paie conformément à la rubrique 25 du titre 10 de l'annexe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01443_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En troisième lieu, s'il ressort de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 11 juin 2020 qu'aucune case n'a été cochée dans les rubriques relatives aux
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