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sud le " pôle Super U " où le transfert a été autorisé, et où se situent les zones constructibles ; afin d'évaluer la population du quartier d'accueil, il convient de tenir compte des populations saisonnières

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL02134_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Il a, par la suite, obtenu une carte de séjour pluriannuelle avec mention « travailleur saisonnier » valable du 16 octobre 2019 au 15 octobre 2022.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22443_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

B, ressortissant marocain né le 22 septembre 1973, a obtenu un titre de séjour " saisonnier " le 18 octobre 2018.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01774_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Toutefois, l'étranger admis à séjourner en France pour l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier en application de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04997_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

C avait donné mandat non exclusif de recherche de locataires saisonniers et d'administration à une agence immobilière située en France.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Il a également invité deux agents d'animation saisonniers, en leur présence, à ne pas obéir aux consignes de ses supérieurs hiérarchiques.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01132_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme : " Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02476_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Si la requérante soutient qu’elle a subi un préjudice spécial lié au caractère saisonnier de ses activités « d’espace de loisir indoor », son chiffre d’affaires étant réalisé en dehors de la période estivale

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00434_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Il a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » valable du 22 novembre 2021 au 21 janvier 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00591_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., de nationalité marocaine, né le 2 avril 1994 à Errachidia (Maroc), déclare être entré en France le 2 décembre 2022, sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier ».

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00672_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle mention « travailleur saisonnier » valable du 8 octobre 2015 au 7 octobre 2018.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03137_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

ressortissant marocain né le 1er janvier 1954 à Guerouane (Maroc), est entré pour la dernière fois en France le 1er février 2020 muni d'un passeport et d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03529_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

B A, ressortissant marocain né le 2 décembre 1992 à Ksiba (Maroc), est entré en France le 23 octobre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02962_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il est entré régulièrement en France en 2021 et a obtenu un titre de séjour en qualité travailleur saisonnier

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21895_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

D, ressortissant marocain né le 5 août 1976 à Adjir (Maroc), déclare être entré en France pour la première fois en septembre 2011 sous couvert d'un visa mention " travailleur saisonnier ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01517_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de 44 ans et où résident son épouse, ses enfants dont deux sont mineurs, ses parents ainsi qu’un frère, que même s’il fait valoir son emploi à caractère saisonnier

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02760_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

géographique et l'évolution du marché locatif ; il ne peut être fixé qu'entre 2,5 et 3 % de la valeur vénale de la propriété ; - l'occupation du bien est limitée à la période estivale ; - le caractère saisonnier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02552_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Il a bénéficié d'une carte pluriannuelle de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 9 janvier 2019 au 8 janvier 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00651_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A, qui soutient, sans en justifier, avoir obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier entre 2005 et 2010, et qui ne justifie pas non plus être revenu en France en 2015 avec un visa Schengen

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02110_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B... fait valoir qu’à la suite de l’incident survenu le 26 août 2014, il a fait l’objet le 10 novembre 2014 d’une décision de non-proposition à l’emploi saisonnier de nageur-sauveteur des CRS pour la saison

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