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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 29 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par la SELARL SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ainsi que cet arrêté du 30
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04276_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, régularisée par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme E B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n° 23LY03337, Mme C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02637_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre ; 2°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02611_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023 Mme C E, agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants B et F A, et Mme D A, représentées par Me Sabatier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02182_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00694_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 16 avril 2024 susvisées ; 3°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01427_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 13 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01501_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C D, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier AvocatsAssociés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00396_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00688_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D B A et Mme C E épouse B A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009116-2009117 du 10 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01730_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200443 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03280_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300546 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler
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