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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01483_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00570_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Caraïb Surf Project a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2000584 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La commune de Saint-Martin-de-Crau a également entendu se désister de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision portant refus de renouvellement de sa carte professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01382_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle la société Orange lui a refusé le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 1900708 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint-Esprit à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique Mme J... K... et MM. I... B..., G...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
est pacsée avec un homme originaire de Martinique avec lequel elle a trois enfants, que les parents du couple vivent en Martinique, qu'elle s'y est rendue à plusieurs reprises et a bénéficié de congés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la Martinique l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n°2100382 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01765_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet à leur verser la somme totale de 135 000 euros en réparation des préjudices qu’ils attribuent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01965_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200163 du 19 mai 2022, le président du tribunal administratif de Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01189_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. A...
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