En troisième lieu, selon la société Hydro-Exploitations, l’État la considèrerait toujours comme l’exploitante et la concessionnaire de la centrale de ....

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a implicitement rejeté sa demande en date du 30 juin 2021 tendant à l'octroi

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a implicitement rejeté sa demande en date du 30 juin 2021 tendant à l'octroi

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 2 août 2023 M. C a été admis au bénéfice l'aide juridictionnelle totale.

Par un jugement n° 2005835 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande présentée par Mme C B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Par un jugement n° 2004978 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301240 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301447 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006350, 2006352 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2003277 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400819 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A... au tribunal administratif de Toulouse en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2301138 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 14 décembre 2023 sous le numéro 23TL02936, M.

Par un jugement n° 2307238 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2024, M.

; 2°) de rejeter la demande de la commune de Toulouse.

Par un jugement n° 2101504 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2107523 du 11 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.