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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX02732_20241003
3 octobre 2024
Il fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.
ORCA_23BX02736_20241003
Elle fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.
ORCA_23BX02740_20241003
ORCA_23BX02745_20241003
ORCA_23BX02747_20241003
ORCA_23BX02748_20241003
3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
n° 1 situé au droit de leur propriété est, jusqu'à ce jour, toujours affaissé depuis la réalisation d'une opération de fauchage le 25 février 2011 destiné à l'entretenir.
2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice de nombreuses compétences dans le cadre d'une coopération et d'une solidarité intercommunale ; - en tout état de cause, les principes d'équité et de
ORCA_25BX02111_20251212
12 décembre 2025
notamment et à juste titre, que le préfet avait pu légalement rejeté sa demande de titre de séjour « salarié » au seul motif du défaut de visa de long séjour et que par ailleurs, s’il se prévalait d’avoir toujours
6ème Chambre
DCA_23PA03931_20241106
6 novembre 2024
B, représenté par Me Semak, indique que l'arrêt du 20 septembre 2022 n'est toujours pas exécuté.
1ère Chambre
DCA_24VE01776_20260120
20 janvier 2026
N’ayant toujours pas obtenu ce diplôme, il a été autorisé à se réinscrire une troisième année en master 2, pour l’année 2022-2023, afin de pouvoir le valider. Si M.
DCA_25BX01785_20251022
22 octobre 2025
, la hausse est de 770%, la taxe étant passée d’un montant de 315 euros à 2430 euros sans aucune justification, notamment par la « découverte » de l’existence d’une piscine dont l’administration a toujours
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
informations dont il disposait, qui lui auraient permis de réaliser que, contrairement à ce qu'avait retenu l'administration, sa situation, à la différence de celle de son compatriote, n'avait en fait toujours
1ère chambre
DCA_25TL00696_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - les premiers juges ont prononcé à tort un non-lieu à statuer dès lors qu’il ne lui a toujours pas été remis de carte de séjour et donc que l’injonction prononcée par le tribunal dans
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s’assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
Ces examens sont au demeurant régulièrement pratiqués et l'hôpital défendeur, qui a toujours consenti à l'expertise sollicitée, n'a jamais soutenu que la loi aurait fait obstacle à leur réalisation.
DCA_25PA02106_20251223
23 décembre 2025
Il soutient que : - sa requête n’est pas dépourvue d’objet dès lors que, d’une part, le préfet de police n’apporte pas la preuve du retrait de la décision en litige, et d’autre part, il ne s’est toujours
ORCA_25NT01030_20251112
12 novembre 2025
Depuis le décès du père de Mme B..., sa mère est désormais veuve et a sollicité un titre de séjour en qualité d’étranger malade, qui était toujours en cours d’instruction à la date d’édiction des arrêtés
ORCA_25PA02827_20250813
13 août 2025
Sur ce point, si le requérant soutient qu'il ne maîtrise pas la langue anglaise et qu'au cours de la procédure d'examen de sa première demande d'asile, il a toujours été entendu en langue pachto, il ressort
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01571_20230112
12 janvier 2023
de 1997 à 2008, alors que par ailleurs, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il ne conteste pas être retourné vivre à Madagascar en 2008, ni y avoir fondé une famille qui y réside toujours
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