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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02732_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02736_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02740_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02745_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02747_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02748_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01775_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

n° 1 situé au droit de leur propriété est, jusqu'à ce jour, toujours affaissé depuis la réalisation d'une opération de fauchage le 25 février 2011 destiné à l'entretenir.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00040_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice de nombreuses compétences dans le cadre d'une coopération et d'une solidarité intercommunale ; - en tout état de cause, les principes d'équité et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02111_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

notamment et à juste titre, que le préfet avait pu légalement rejeté sa demande de titre de séjour « salarié » au seul motif du défaut de visa de long séjour et que par ailleurs, s’il se prévalait d’avoir toujours

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03931_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Semak, indique que l'arrêt du 20 septembre 2022 n'est toujours pas exécuté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01776_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N’ayant toujours pas obtenu ce diplôme, il a été autorisé à se réinscrire une troisième année en master 2, pour l’année 2022-2023, afin de pouvoir le valider. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01785_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, la hausse est de 770%, la taxe étant passée d’un montant de 315 euros à 2430 euros sans aucune justification, notamment par la « découverte » de l’existence d’une piscine dont l’administration a toujours

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00520_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

informations dont il disposait, qui lui auraient permis de réaliser que, contrairement à ce qu'avait retenu l'administration, sa situation, à la différence de celle de son compatriote, n'avait en fait toujours

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00696_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont prononcé à tort un non-lieu à statuer dès lors qu’il ne lui a toujours pas été remis de carte de séjour et donc que l’injonction prononcée par le tribunal dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s’assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01385_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ces examens sont au demeurant régulièrement pratiqués et l'hôpital défendeur, qui a toujours consenti à l'expertise sollicitée, n'a jamais soutenu que la loi aurait fait obstacle à leur réalisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02106_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que : - sa requête n’est pas dépourvue d’objet dès lors que, d’une part, le préfet de police n’apporte pas la preuve du retrait de la décision en litige, et d’autre part, il ne s’est toujours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01030_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Depuis le décès du père de Mme B..., sa mère est désormais veuve et a sollicité un titre de séjour en qualité d’étranger malade, qui était toujours en cours d’instruction à la date d’édiction des arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02827_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Sur ce point, si le requérant soutient qu'il ne maîtrise pas la langue anglaise et qu'au cours de la procédure d'examen de sa première demande d'asile, il a toujours été entendu en langue pachto, il ressort

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01571_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de 1997 à 2008, alors que par ailleurs, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il ne conteste pas être retourné vivre à Madagascar en 2008, ni y avoir fondé une famille qui y réside toujours

Source officielle

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