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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... ne pouvait d’ailleurs se porter candidat à ce poste en l’absence de toute vacance d’emploi régulièrement publiée, et en l’absence de toute constatation du caractère infructueux du recrutement d’un
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03397_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
borne à décrire la symptomatologie anxieuse et dépressive de la requérante en indiquant " qu'elle est en lien avec les évènements vécus et le parcours d'asile " n'est pas de nature à démontrer en l'absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
- l'arrêté du 16 juin 2020 a méconnu l'article L. 112-11 du code des relations entre le public et l'administration ; la consultation publique sur la pêche expérimentale des silures souffre d'une absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02577_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
participation du public conformément à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement et alors que le préfet ne se trouvait pas en situation d'urgence ; - il est entaché d'un deuxième vice de procédure en l'absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00409_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; En ce qui concerne les préjudices : - elle justifie d'un préjudice financier de 124 059 euros au titre des indemnités kilométriques qu'elle aurait été en droit de facturer de 2015 à 2019 en l'absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le 11 décembre 2017, pour l'infirmité d'impotence fonctionnelle des mains, qui a été rejetée par une décision du 1er février 2018 aux motifs que la preuve d'imputabilité n'était pas établie en l'absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03231_20240215
15 février 2024
15 février 2024
charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la responsabilité de l'enseignante dans l'exercice de ses fonctions ; - elle est irrecevable dès lors, d'une part, que l'appelante ne justifie pas de la qualité pour représenter l'enfant F B en l'absence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D'une part, en l'absence de précision relative au contenu même du calcul de l'index de référence choisi et à sa composition dans les stipulations précitées du cahier des clauses administratives particulières
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'absence de précisions suffisantes sur la nature et l'étendue des désordres, sur leur caractère décennal et leur imputabilité à la société Emulithe, l'appel principal de la commune de Varennes-Jarcy
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01573_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le ministre fait valoir que : - en l'absence de précisions sur la situation financière de la requérante le seul montant des sommes mises en recouvrement ne suffit pas à établir la condition d'urgence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté de révocation est illégal en l'absence de précision quant aux faits imputés ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis et elle n'a pas effectué d'achats
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En l'absence de précision dans le règlement du plan local d'urbanisme de Sète de la notion d'extension d'une construction existante, celle-ci doit, en principe, s'entendre d'un agrandissement de la construction
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En l'absence de précision, par ces stipulations, quant au formalisme et au niveau de détail attendu dans l'établissement du relevé récapitulatif, le document adressé à la commune de Montauban le 15 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En l'absence de précision, par les stipulations précitées de l'article 3 de la convention du 11 mai 2000, quant au formalisme et au niveau de détail attendu dans l'établissement du relevé récapitulatif
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
public territorial Plaine Commune a entaché sa décision d'un détournement de pouvoir ; - le préjudice subi est de 40 000 euros, soit la baisse de prix qu'elle a été obligée de consentir sous la pression
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00457_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il n'apporte toutefois aucune précision complémentaire permettant de critiquer utilement la réponse faite par le tribunal administratif de Toulouse à ce moyen.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société requérante soutient que le jugement attaqué est irrégulier faute de réponse aux moyens tirés de l'absence de définition de l'urgence et de l'absence de définition des sites à enjeu public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans ces conditions, il n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige serait entachée d'un défaut d'examen en l'absence de précisions sur ce point. 7.
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