CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 168 résultats pour « affaire dispensee du ministere d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00427_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite, son avocate, Me Miran, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à la condition de renoncer à la part contributive

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01422_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01425_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01833_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une ordonnance du 16 août 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 1er septembre 2023 à 12h00.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00848_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02910_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02164_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04164_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02618_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00297_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

D'une part, aucune disposition applicable aux contraventions de grande voirie ne permet au juge administratif, dès lors qu'il a constaté la matérialité de ces infractions, de dispenser leur auteur de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01823_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, que celle-ci a considéré comme le seul maître de l'affaire. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02201_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01612_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de Nantes : 2. L'ordre des avocats du barreau de Nantes a intérêt à l'admission des conclusions présentées par Me Blin.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01868_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A a demandé la désignation d'un avocat de permanence, le tribunal a inscrit l'affaire au rôle d'une audience prévue le 30 mai 2024, selon la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04360_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00878_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Mais en l'absence de disposition le prévoyant expressément, les dispositions de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 ne peuvent faire obstacle au pouvoir et au devoir qu'a le juge administratif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00627_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les parties peuvent ensuite présenter, soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01708_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article 1844-8 du même code : " La dissolution de la société entraîne sa liquidation () Le liquidateur est nommé conformément aux dispositions des statuts.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00473_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 de la ministre des affaires sociales

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00226_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Géhin, avocat de M.

Source officielle

Page 19 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.