Par un jugement n° 2219559 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219560 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219561 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219564 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219565 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219568 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219571 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219572 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219573 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Par un jugement n° 2219575 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation accordée à ce projet ainsi que le rejet du " recours gracieux " formé par l'association Transcience

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1805010 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté d'autorisation de transfert du 10 août 2018, et dit que l'annulation prononcée ne prendra effet que

D'autre part, la circonstance que le juge soit saisi de moyens justifiant, sans qu'une régularisation soit possible, l'annulation partielle d'une autorisation environnementale ne saurait faire obstacle

à la suite d'un jugement décidant, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer sur une demande tendant à l'annulation de l'autorisation initiale.

l'environnement, si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou les mesures de régularisation, le juge peut à tout moment statuer sur la demande d'annulation

part, d'annuler l'arrêté de refus d'autorisation de travaux en date du 30 novembre 2020.

Il appartient à ce titre au juge administratif de vérifier si l'établissement justifie d'un intérêt suffisamment direct lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'autorisation en cause, compte

En revanche, si aucune mesure de régularisation ne lui est notifiée, il appartient au juge de prononcer l’annulation de l’autorisation litigieuse. 4.

La société Free Mobile a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler ces autorisations accordées à la société Bouygues Telecom.

; 3°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 4°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer le temps de la régularisation par une autorisation modificative ou de prononcer une annulation partielle