Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, si M.

suivi par le tribunal, est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

B ayant été obtenu par fraude, son épouse ne pouvait prétendre au bénéfice du regroupement familial n'est manifestement pas assorti des précisions permettant à la cour d'en apprécier le bien-fondé.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la légalité de l’arrêté du 20 mars 2024 : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 4.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : le premier juge ne s’est pas prononcé sur le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de sa situation articulé contre les décisions portant obligation

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - sa requête aurait dû être examinée en formation collégiale du fait de la substitution de base légale opérée par la première juge ; Sur

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère, applicable aux légalisations intervenues à compter du 1er janvier 2021 : " Sauf engagement international

de sa situation ; S'agissant de la légalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision en litige est entachée d'insuffisance de motivation et

Sur la régularité du jugement : 2.

Toutefois, ce document, au demeurant antérieur à l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par

En outre, la légalisation se bornant à attester de la régularité formelle d'un acte, la force probante de celui-ci peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

, enfin qu'il n'a engagé aucune démarche administrative pour régulariser sa situation.