les candidats, qui, en outre, a pris part aux auditions en méconnaissance du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ; - elle méconnaît manifestement l'article 60 de la loi du 11 juillet

Toutefois, contrairement à ce que soutient la préfète, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d’audition de M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de l'audition menée par les services de police que M.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ». 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, il résulte de ce qui précède que M.

utiles dans le cadre de cette audition, notamment quant à la perspective de son éloignement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'une part, si M.

Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police, le 23 janvier 2023, M.

A avant de refuser de lui accorder un délai de départ volontaire. 33. D'autre part, M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’avant de prendre l’arrêté contesté, le préfet a vérifié, compte tenu des informations en sa possession, si M.

En troisième lieu, d'une part, aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

En l'espèce, si, d'une part, M.

similarités ; le choix de A ne répond pas aux attentes de l'auditoire qui préfère des radios musicales aux radios généralistes parlées ; elle a méconnu l'équilibre entre programmes généralistes et programmes

A a été placé en garde à vue, a fait l'objet d'une audition sur sa situation administrative et a, lors de cette procédure, pu présenter ses observations, en précisant que cette audition dont le procès-verbal