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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Walgenwitz
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire en observations, enregistré le 6 juillet 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Walgenwitz, concluent au
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01929_20220419
19 avril 2022
D, représenté A la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant A Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103480 du 18 mai 2021 de la magistrate désignée A la présidente
DCA_21LY02060_20220520
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A, représentée par Me Sabatier, agissant pour la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°)
3ème Chambre
DCA_23NT01405_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 30 juin 2023 et 10 novembre 2023, Mme A, représentée par la Selarl Acte Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03145_20251106
6 novembre 2025
C... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 et la décision
DCA_24LY03435_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par la SELARL BSG Avocats & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire
4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Saint-Ambroix, représentée par la SELARL VPNG Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_23LY01566_20240229
29 février 2024
A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300234 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 18 mars 2024, le centre hospitalier de Castelnaudary, représenté par Me Goujon de la SCP GMC avocats associés, conclut, à titre principal,
DCA_22LY00126_20231220
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1
2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
C, représenté par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme infondée,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête
DCA_22BX01882_20240710
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la Selarl Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_25LY01986_20260204
4 février 2026
B... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03535_20230424
24 avril 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 novembre 2022 ; 2
ORCA_23LY00552_20230515
15 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2023, sous le n° 23LY00552, Mme C veuve D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la
DCA_21LY03069_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demandent à la cour :
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