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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B a été notifié à la société Cofa Promotion, mais à une autre adresse, , inscrite en haut du panneau d'affichage du permis de construire et correspondant à celle de la société Blanc concept, qui assure
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
visite domiciliaire réalisée le 4 juin 2024 dans le cadre de la rocédure a ermis la découverte de lusieurs effets à connotation djihadiste, notamment une vingtaine d’autocollants re roduisant, en blanc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, qui exerce les fonctions d'éducateur spécialisé auprès de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Somme " Les papillons blancs " (ADAPEI 80), a été mis en cause, avec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les rapports des 19 octobre et 9 novembre 2016 ont révélé que les prélèvements effectués sur les plaques blanches présentes au sixième étage du bâtiment C, encore intact, contenaient de l’amiante.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a fondé sa décision sur une première " note blanche " des services de la direction générale de la sécurité intérieure du 4 juin 2019, qui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02766_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, qui a mené à sa conversion à l'Islam, dès lors qu'il ressort de la note blanche établie par le ministre qu'elle est atteinte d'un retard intellectuel, que deux de ses enfants souffrent d'un handicap
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00112_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des énonciations de la note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure produite en première instance, suffisamment étayée, que le principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00597_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de faire procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01234_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02724_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Blanc, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B D et Mme A D, agissant en leur nom et en qualité d'héritiers de Mme C D, représentés par Me Blanc, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2024 exception faite de ce qu'il a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02479_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
siège de la société, y a été présenté le 18 décembre 2017 mais n'a pu être distribué, que la société a été avisée du passage du facteur mais n'a pas retiré le pli mis en instance au bureau de poste du Blanc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04484_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 6 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Pauline Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04488_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Pauline Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01461_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01583_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02109_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 juin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02827_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 23 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
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