La première juge a considéré qu'en se bornant à alléguer qu'il s'expose à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine et ce, sans produire d'élément au soutien de ses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Par un jugement n° 1800320 du 12 avril 2021, le tribunal a rejeté pour irrecevabilité la demande de Mme B et a condamné le centre hospitalier Ouest Réunion à verser une somme de 6 340,77 euros à la caisse

E a sollicité du juge des référés une expertise.

de l'appel, cette erreur de fait reste, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité du jugement.

l'arrêt d'une irrégularité que le juge d'appel ou le juge de cassation doit, au besoin, relever d'office.

Par un jugement n° 1904070 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité du jugement ne peut qu’être, en tout état de cause, écarté.

Par un jugement n° 2004700 du 25 mai 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

du 22 octobre 2020 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de le mettre hors de cause ; 3°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en tant qu'il a fixé à 20 % le taux de perte de chance subie

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse. Toutefois, le respect de cette règle s'apprécie poste de préjudice par poste de préjudice.

Toutefois, en cas de première infraction, le taux de l'amende est ramené de 5 % à 1 %. II.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

avant-dire droit du 3 juin 2019 et du jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier, au rejet de la demande de Mme K et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie

avant-dire droit du 3 juin 2019 et du jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier, au rejet de la demande de Mme K et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie

Par un jugement n° 1700977 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

, en invoquant le cas échéant des chefs de préjudice dont elle n'avait pas fait état devant les premiers juges, dès lors qu'ils se rattachent au même fait générateur et que ses prétentions demeurent dans

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient