CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 656 résultats pour « centre de long séjour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A, ressortissant béninois né le 28 mai 1994, déclare être entré en France le 20 août 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valant titre de séjour valable du 5 août

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02064_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, ressortissant centrafricain, est entré, à l'âge de dix-neuf ans, le 3 octobre 2019 sous couvert d'un visa long séjour étudiant, sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02045_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

durée - UE en cours de validité accordé par cet Etat, en séjour irrégulier sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00542_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la préfète a commis une erreur de droit en lui opposant le défaut de visa de long séjour dès lors qu'elle aurait dû examiner son admission

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00386_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

C nécessite un traitement et un suivi au long cours principalement sur le plan orthopédique, lequel ne peut être interrompu sous peine de complications invalidantes.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02726_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 23 octobre 2001, est entrée en France le 1er mars 2021, sous couvert d'un visa long séjour valable du 24 février 2021 au 24 février 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02392_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Toutefois, les demandes de visas de long séjour déposées pour ces personnes auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun ont été implicitement rejetées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02556_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Elle a sollicité, dans le même temps, pour le compte de cet enfant, auprès de l'ambassade de France au Cameroun une demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01166_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

correspondant au visa de long séjour qui lui avait été délivré, elle n'a pas fait mention de ce changement de situation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01978_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

française et qu'elle a fixé en France le centre de ses intérêts personnels.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01173_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01428_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., né le 1er février 1990, de nationalité ivoirienne, est entré en France le 29 janvier 2019 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « conjoint de Français ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00607_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de visa de long séjour ; - cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00005_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet pouvait lui délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " malgré l'absence d'un visa de long séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00663_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03616_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français le 16 janvier 2020, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable jusqu'au 8 janvier 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01352_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

séjour délivré par les autorités françaises (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01022_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00714_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les moyens propres à la décision de refus de séjour : 3.

Source officielle

Page 19 sur 83

← PrécédentSuivant →