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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00770_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02686_20220502
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Double Face a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Montgiscard
1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00718_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL CMP a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Plauzat, en tant qu’elle classe la parcelle ... et une partie de la
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure devant le conseil de discipline : 6.
3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
La société Orange, opérateur de communications électroniques, était, à la date des faits en litige, titulaire d'une permission de voirie sur le territoire de la commune de Montpellier pour les câbles,
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
Juge des référés
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01123_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D née B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le président
ORCA_20LY02543_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_20LY02546_20220602
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C, la SCI JG Coupeau, Mme C et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
discipline lui a été communiqué dans un délai excessif au regard des règles posées par cet article ; - elle a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors que l’autorité qui a saisi le conseil
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
de Fort-de-France de lui communiquer ou de communiquer à la cour les délibérations du conseil municipal de Fort-de-France autorisant la cession de la parcelle AO 871 et en particulier la délibération
5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : - compte tenu de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 13 mars 2025, elle abandonne le moyen, tiré de l’irrégularité de la procédure en ce que la rectification serait fondée
8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Médias Ile-de- France, à l'association pour la communication juive et à la société So Press qui n'ont pas produit de mémoire.
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
Cet avis, produit par la commune le 11 septembre 2023, n'a pas été communiqué à la SCCV Aix Route d'Eguilles.
4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
Par une délibération du 21 septembre 2017, le conseil municipal de la commune d'Avrillé a décidé de résilier cette convention pour un motif d'intérêt général.
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