Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

F..., son gérant, détenait la moitié des parts, le reste des parts étant détenu par M. E... F... et M. A...

B devait demander la communication des motifs de la décision implicite contestée ; l'accusé de réception du recours formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Cette amende s'applique pour chaque demande, dès lors que tout ou partie des documents ou renseignements sollicités ne sont pas communiqués.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de la programmation parlée de A Plaisir, composée de courtes rubriques informatives (informations locales, agenda, services, sport) communes aux zones de Lorient, Ploërmel, Quimper et Vannes

Vu les autres pièces du dossier.

; 2°) d'annuler convention d'occupation domaniale conclue le 26 février 2020 entre la Ville de Paris et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Une réponse à ce courrier a également été enregistrée le 22 janvier 2026 pour la commune de Cannes et communiquée le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, si M.

Vu les autres pièces du dossier.

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

Vu les autres pièces du dossier.

désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise. () ". 4.

Une réponse à ce courrier a également été enregistrée le 22 janvier 2026 pour la commune de Cannes et communiquée le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.