D devant le tribunal administratif, pour les seules indemnités réparant les préjudices personnels de M. D et pour les dépenses qu'il a exposées avant cette date.

D est seulement fondé à demander que l'indemnité que le tribunal administratif de Poitiers a condamné le CHU de Poitiers à lui verser soit portée à la somme de 170 121,49 euros.

Toutefois, les Hôpitaux civils de Colmar doivent seulement être condamnés à indemniser les préjudices subis par M. C en raison de son infection nosocomiale. Au contraire, les préjudices de M.

La société Das Ravalement doit être regardée comme soutenant qu’elle a exposé des dépenses liées aux « frais d’études » pour un montant de 274 310,95 euros, au titre des « dépenses et investissements »

Sur les dépens : 13.

de santé sont détaillées par un ergothérapeute ; elles représentent 22 576,28 euros pour les dépenses avant consolidation et 630 848,61 euros pour les dépenses après consolidation ; - le besoin d'assistance

Il soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur sa demande de condamnation aux frais d’instance exposée sur le seul fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - il justifie

Elle a également condamné le centre hospitalier à lui verser la somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

aux dépens ".

Par suite, la demande de condamnation solidaire de ces deux parties doit être rejetée. Sur les conclusions infiniment subsidiaires de condamnation de la seule société RFR : 92.

prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2.

Il résulte de tout ce qui précède que l'ASA et la société King kiwis sont seulement fondés à demander que la CACG soit condamnée à verser à l'ASA une somme de 152 000 euros HT, soit 182 400 TTC au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ateliers des Graves a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les intérêts moratoires

l'Etat aux entiers dépens.

et la somme de 10 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ou, subsidiairement, de la condamner à leur verser la somme de 12 074,85 euros hors taxes à ce même titre et de condamner in

: La société Martiniquaise des eaux (SME) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner

prévue à l'article L. 761-1 ou à la charge des dépens ; () ".

aux dépens. ". 26.

Le département a alors demandé au juge des référés de condamner la société GTM Bâtiment Aquitaine au paiement d'une provision de 375 408,80 euros et de condamner solidairement la maîtrise d'œuvre et le

Par un jugement n° 2102567 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’ONIAM à verser des sommes de 420 501 euros à Mme F... A..., 25 827,31 euros à Mme G...