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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
Elle soutient que : - la rupture de son contrat de travail ne peut être regardée comme résultant de sa propre volonté mais a pour origine la fin de son contrat de travail, qui s'inscrit dans un contexte
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02584_20230914
14 septembre 2023
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Juge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du même code ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie
2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 5424-2 du même code : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance () ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
En vertu de l'article R. 122-3 du code, le directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie est chargé d'assurer le fonctionnement de l'organisme sous le contrôle du conseil d'administration.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
A, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que la préfète de Vaucluse, qui a examiné la situation personnelle de M.
6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
C estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation et à titre de remboursement des indemnités d'assurance versées à ce dernier.
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise que la méningite contractée par Mme A l'a été dans les suites immédiates de l'intervention du 9 août 2010.
4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
société Les clôtures du Comtat installée à Carpentras en qualité de poseur de clôture.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00518_20240717
17 juillet 2024
S'il a obtenu une carte de résident " regroupement familial " jusqu'en septembre 2009, cette carte n'a pas été renouvelée et une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " lui a été délivrée
5ème chambre
DCA_25VE00896_20260205
5 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02913_20221215
15 décembre 2022
permis de conduire et d'assurance.
ORCA_22DA02416_20230719
19 juillet 2023
Sur les autres moyens soulevés contre la décision de refus de titre de séjour : 4.
4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
F consécutif à l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale du 17 avril 2009.
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
B A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et que c'est par suite à tort que les premiers juges ont, pour ces motifs, annulé l'arrêté contesté. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' () ". 3.
3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
DCA_21PA03135_20220525
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