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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
15 février 2023
urgente, annexé à l'arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports du 24 avril 2009, prévoit, pour renforcer la coordination
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02171_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine produit pour la première fois en appel un courrier du 21 août 2020 par lequel la médecin coordonnatrice de la zone Ile-de-France de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas été entendue dans le cadre de l'établissement du rapport daté du 23 novembre 2020 et établi par le coordonnateur en maïeutique du groupe hospitalier Seclin Carvin ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02280_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, représenté par Me Corinne Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Pays d'Apt à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle indique qu'un circulaire serré du cordon a été retrouvé lors de l'extraction. Aucune cause pathologique anténatale n'a été caractérisée et aucune lésion placentaire n'a été constatée.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
dans la définition des besoins et dans la conception du marché ; - si, eu égard aux caractéristiques et spécificités du marché, l'allongement du chantier est imputable à un éventuel défaut de coordination
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dans la définition des besoins et dans la conception du marché ; - si, eu égard aux caractéristiques et spécificités du marché, l'allongement du chantier est imputable à un éventuel défaut de coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
effets de la crise sanitaire, de celle d'aléas antérieurs à cette crise, l'appréciation des effets d'une éventuelle défaillance du maître d'ouvrage dans l'élaboration et le suivi du plan général de coordination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01999_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
2025, d’un entretien avec un agent formé spécifiquement pour évaluer sa vulnérabilité, qu’il n’a alors ni invoqué ni documenté aucun besoin d’adaptation et qu’il n’a pas demandé un avis du médecin coordinateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02333_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
pas dans l'impossibilité de transmettre sa requête au greffe du tribunal administratif dans le délai requis, par dépôt physique, par Télérecours, par messagerie électronique ou par télécopie, les coordonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A n'ayant pas donné suite à la demande de l'INSERM d'indiquer les coordonnées de l'organisme gestionnaire auquel verser la somme. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
un rendez-vous avec la responsable de la sixième brigade de vérification des Mureaux, mais également fourni, en dépit du caractère prématuré de la demande formulée auparavant par la société, les coordonnées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01064_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pourtant, les coordonnées du médecin traitant de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03151_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La mission ordonnancement pilotage coordination (OPC) a été confiée à M. B A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les premiers juges pour annuler la décision du 29 avril 2025, ne peut pas être mise en cause ; la question relève en réalité du niveau de conclusion de l’accord, celui-ci ayant été signé par les coordinateurs
Source officiellePage 19 sur 175