Par une ordonnance n° 2400579 du 30 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a condamné le CCAS de Rennes à verser à Mme A..., d’une part, une provision d’un montant de 24

Par ordonnance du 30 décembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 février 2021 ; Vu les autres pièces du dossier.

sommes versées à titre provisionnel, assorties des intérêts capitalisés.

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la provision demandée dans le délai d'une semaine à compter

Par une ordonnance n° 2001678 du 15 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a condamné la commune de Noyon à verser à Mme B une provision de 103 548,94 euros avec intérêts

Par un courrier en date du 26 juin 2015 l'AP-HP a indiqué à Mme A accepter le principe du règlement amiable proposé par la CCI et lui a versé une indemnité provisionnelle de 7 000 euros.

Par une ordonnance n° 2406737 du 8 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné d’une part, la CALI à verser à la société SCTIO, à titre de provision, une somme

euros à titre de provision à valoir sur le non-versement de son plein traitement.

Par une ordonnance n° 2403993 du 11 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer à verser à Mme C une

d'un acompte provisionnel de 50%.

Par une ordonnance n° 2307041 du 11 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Carcassonne à verser à Mme B une provision d'un montant

à Mme E B une provision de 1 105 999,43 euros à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices subis à raison de l'accident médical survenu le 8 février 2021, et, d'autre part, à verser à Mme A

Il soutient que : - l’ordonnance contestée est entachée d’erreur d’appréciation alors qu’il a apporté des éléments de nature à établir l’illégalité de la décision de suppression du versement de la prime

5 décembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner le CHU de Rennes à lui verser une provision de 10 100,64 euros ou, à titre subsidiaire, de renvoyer l’affaire

Par une ordonnance n° 2300024 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300028 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300048 du 17 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300070 du 20 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2112760/6-2 du 17 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à verser à Mme B une indemnité provisionnelle

En ce qui concerne la demande tendant au versement d'une provision en réparation de son préjudice moral : 6.