Ces motifs étaient suffisamment précis pour permettre à l'intéressé de formuler des observations, ce qu'il a d'ailleurs fait.

Sur la régularité du jugement : 2.

La SANEF relève appel du jugement du 1er mars 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Mme A relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Par un jugement n° 2108172 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

dans l'intérêt de l'activité.

Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. () ". 3.

Par la présente requête, la SCI Varsidhi relève appel de ce jugement.

Par un jugement du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Mme A relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir ; - le jugement est irrégulier car en méconnaissance du principe du contradictoire, le mémoire qu'ils ont déposé le 1er mars 2020 pour

Pour les mêmes motifs, le préfet du Nord n'a pas porté à l'intérêt supérieur des enfants de M.

Par un jugement n° 2120958/6-3 du 17 février 2022, le Tribunal administratif de Paris, a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1805202 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901438, 1903615 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Par un jugement nos 2020880, 2020882 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Par jugement du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. La SARL STEG relève appel de ce jugement. Sur l'acte anormal de gestion : 3.

Après la tenue des enquêtes publiques préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire, le projet a été déclaré d'utilité publique par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 septembre

Mme A relève appel de ce jugement Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2104145 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Si le requérant soutient que les intérêts de ce prêt ont fait l'objet d'une double imposition dès lors qu'il a déclaré, au titre de l'année 2014, des revenus de capitaux mobiliers à hauteur de 10 121 euros