B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour

Les HCL soutiennent que : - la demande de première instance était irrecevable en l’absence de qualité pour agir du secrétaire départemental, qui n’avait pas été autorisé à ester en justice ; - la demande

Par un jugement n° 1906753/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection

Par un jugement n° 1814662 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, M.

Par un jugement n° 1803339 du 13 janvier 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2023 et 18 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 9 mars 2023, la SAS Nexia Holding, représentée par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1904163 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 1902016 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté les conclusions de la demande tendant à la résiliation de la convention de 1967 comme portées devant une juridiction

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril, 23 juin et 3 août 2020, et le 1er juin 2021, la SGSS Deutschland Kag GmbH, représentée par Me Robert, avocat, demande

Par un jugement n°2204851 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. D....

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 3 décembre 2019 et 19 avril 2021, la société Le Foll TP, représentée par Me Langlois, avocat, demande à la cour

de non renouvellement de son contrat et la somme de 2 000 euros en réparation de son maintien dans une situation précaire ; 2°) de rejeter les demandes de Mme B devant le tribunal administratif de Lille

B devant le tribunal et devant la cour. Sur la légalité de la décision portant retrait de titre de séjour : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Tavaco

La commune voisine de Millebosc demande l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 2.

Par un jugement n° 2104110-2200906 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.