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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01028_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un jugement n° 2101804 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02987_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un jugement n° 2400125 du 10 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00978_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 août 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02607_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 1er septembre 2021, 8 novembre 2021 et 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Crusoé, avocat, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour l’aménagement de cette zone d’activité, le SMAGA a conclu, le 16 juin 2000, un traité de concession, désormais dénommé convention publique d’aménagement, avec la société d’aménagement SODEB.
Source officiellePage 19 sur 3041