Par jugement n° 1801998, 1804147 lu le 30 juin 2020, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 19 août 2020, M.

Par un jugement n° 2329772/8 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2215483 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la SARL ABI France, représentée par Me Perrée, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Par un jugement no 2102726 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

la demande est traitée ou il est statué sur un recours dirigé contre une décision de rejet d'une telle demande, et non pas de circonstances imputables au demandeur.

Par un jugement du 20 août 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête formée par cette société contre ce titre de recette au motif qu'elle était dépourvue de conclusions et par suite

Par un jugement no 2300110 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation

sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 8 février 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a décidé de la transférer aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande

Par arrêté du 1er octobre 2021, le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

le recours administratif qu'elle a formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 6 décembre 2021 portant non-agrément de sa demande de réorientation en cours de

Par un jugement n° 2207201/6-3 du 16 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, M.

B..., représenté par Me Bréan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 en tant

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - la procédure ayant abouti au rejet de sa demande d'asile a été irrégulière, l'entretien conduit devant l'office

Par un jugement n° 2406941 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2300224 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.