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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler l’article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la demande présentée par Mme B devant le tribunal.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 octobre 2023 et 15 mars 2024, la société Charabel, représentée par Me Guetta, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00986_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la société Royal de la Marne, représentée par Me Chalot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2203330 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05217_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 2002278 du 18 octobre 2022 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01257_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un jugement n° 2110039 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de ... d’annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental ... a refusé de requalifier ses arrêts maladie en autorisations spéciales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ousseni, demande à la cour : d'annuler cette ordonnance du 5 septembre 2023 du magistrat désigné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, la SARL Massia, représentée par Me Bruneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1903223 du 9 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, l’OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 novembre 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un jugement n° 1800877 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01281_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par jugement n° 2101778 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 du recteur de l'académie de Rennes portant promotion à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des professeurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1800220 du 20 février 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2020 et le 27 juillet 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, la SARL Hôtel Toubana, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par jugement n° 2105237 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053899138
7 avril 2026
7 avril 2026
SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé IA — à vérifierPage 19 sur 793