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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 avril et 9 juin 2023, et le 5 août 2024, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement no 2300632 du 20 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04737_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01325_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
demandes d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02895_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 2316178 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Cette réduction n'a pas été contestée par les parties dans le cadre du pourvoi devant le Conseil d'Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2303489 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
hospitalier de Chaumont, représenté par Me Le Prado, conclut à l'annulation des jugements n° 1702119 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne des 17 juillet et 6 décembre 2019 et au rejet des demandes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02691_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01141_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un jugement n° 2102387/2-3 du 12 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il s'ensuit que la demande de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05908_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1610629/6-1 du 24 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01073_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2400648 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 2107244 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de B a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement n° 2201840 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la SASU Chez Daniel, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03665_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un jugement n° 2204669 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02113_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2401268 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M.
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