Par un jugement n° 2302500 du 5 mai 2023 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 25 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2500762 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

des conclusions de sa demande.

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2300151 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M.

Aux termes de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : " Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande. ", et aux termes de son article

Par un jugement n° 2201404 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.

Par un jugement n° 2207025 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2306194 du 24 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

B fait appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 2200692 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2301905 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, M.

Par un jugement du 1er décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2401113 du 4 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

A fait appel du jugement du 9 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01623, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19

A défaut de disposition expresse en sens contraire, une demande de titre de séjour présentée par un ressortissant étranger en méconnaissance de la règle de présentation personnelle du demandeur en préfecture

de l'Union européenne, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet Etat membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par