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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
comptables manquants concernaient l'exercice 2018 qui n'était pas encore clos à la date de début des opérations de vérification à laquelle la remise des documents comptables a été demandée. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ces dispositions imposent que les conseillers amenés à délibérer soient mis à même de disposer des documents permettant une information adéquate pour exercer utilement leur mandat. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01861_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Si la visite des lieux s'est déroulée le 14 décembre 2017, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que l'EPFL Pays basque aurait reçu les documents demandés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle fait valoir que, parmi les documents disponibles dans cette application, figurent un livre blanc et un livre bleu, qu’elle produit pour la première fois en appel qui compilent l’ensemble des documents
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'arpentage doit être préalablement réalisé afin que l'arrêté de cessibilité désigne les parcelles concernées conformément à leur numérotation issue de ce document.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03362_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. 5.L'intéressé a produit de nouveaux documents d'état civil en première instance et en appel, non analysés par le service de la police aux frontières, dont un nouvel extrait d'acte de naissance du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, non étayée du policier, dans une question lors de son audition sur ses documents d'identité ; - l'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01714_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03573_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un document de circulation à leur fils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00574_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ces documents ne mentionnent pas le numéro NINA de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich Text Format), JPEG (Joint Photographic Expert Group) et ODT (Open Document).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich Text Format), JPEG (Joint Photographic Expert Group) et ODT (Open Document).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21235_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
présentés, le préfet se bornant à indiquer qu'ils ne " présentent pas une authenticité certaine " ; or, ces documents ont fait l'objet d'une légalisation par le ministère des affaires étrangères guinéen
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01044_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Eu égard à ces deux versions différentes du même document, le jugement supplétif n° 3565 du 10 août 2020 est privé de toute valeur probante. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il n'est pas contesté que ces documents ont été annexés à la réponse aux observations du contribuable le 30 octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02102_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
L'intéressé produit des documents intitulés " compte annuels " dans lesquels figurent, pour les exercices 2015 et 2016, les bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion et états fiscaux,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06153_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Lorsque le contribuable lui en fait la demande, l'administration est, en principe, tenue de lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02764_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / () ". 8.
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