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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02284_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Kemesso pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE02285_20240227
Juge des référés
DCA_23VE02384_20250213
13 février 2025
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25VE03234_20260331
31 mars 2026
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
La dernière population mondiale de l'espèce est issue du bassin Gironde-Garonne-Dordogne, et l'estuaire de la Gironde, classé en zone Natura 2000 notamment en raison de la présence de cette espèce, constitue
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01982_20230627
27 juin 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_23VE00060_20230829
29 août 2023
ORCA_23VE00065_20230829
ORCA_23VE00148_20230829
ORCA_23VE00755_20230829
ORCA_23VE00813_20230523
23 mai 2023
ORCA_23VE01282_20230905
5 septembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_23VE01473_20230828
28 août 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_23VE02055_20230920
20 septembre 2023
ORCA_22VE00975_20230523
ORCA_22VE01528_20230523
ORCA_22VE01529_20230523
ORCA_22VE01866_20230620
20 juin 2023
ORCA_22VE01867_20230619
19 juin 2023
ORCA_22VE01976_20231201
1 décembre 2023
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